Le domaine public naturel dont fait partie le domaine public maritime ne peut faire l’objet d’aliénation.
Aucun décret ne peut « déclasser » une parcelle dans le domaine public maritime. D’abord par parallélisme des formes, pour déclasser, il faut d’abord un actde classement. Qui a classé la zone des cent mètres le long du littoral?
On déclasse des biens du domaine public artificiel (des dépendances comme les quais, lorsqu’ils ne sont plus affectés à l’usage du public), pas une portion du domaine public lui-même a fortiori par nature.
Tout décret attribuant un titre de propriété à un particulier sur l’emprise du domaine public est illégal et inopposable à la collectivité.
Méfiez vous des contrefaçons et de l’apparence de légalité.